C’est une décision de justice rare qui a été confirmée ces derniers mois par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Passée presque inaperçue, elle est pourtant terriblement lourde de sens et de symbole. En effet, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une médecin échographiste à indemniser à hauteur de près de 300 000 euros les parents d’un enfant né avec une trisomie 21 non détectée pendant la grossesse.

Les juges ont estimé que la professionnelle de santé avait commis une faute caractérisée et avait manqué de vigilance lors des échographies, alors que « certains signes caractéristiques pouvaient être identifiés dès la première échographie ». Ils ont considéré que les parents n’ont donc pas pu envisager un avortement qui est autorisé jusqu’au terme de la grossesse « dans les cas de pathologies graves et incurables » auxquelles est assimilée la trisomie 21…

A la naissance, la vie de cette famille de trois enfants a été bouleversée. La mère a prolongé son congé parental jusqu’aux quatre ans de l’enfant, avant de reprendre un emploi à temps partiel, moins qualifié, tandis que le père, de son côté, a également réduit son activité. Afin d’obtenir réparation de leurs préjudices moraux et financiers, le couple a assigné en justice le médecin qui se voit donc condamné entre autres à indemniser la perte de revenus des parents.

Au-delà du légitime bouleversement qu’a pu produire pour cette famille la naissance d’un enfant en situation de handicap, l’arrêt de la Cour de cassation interroge sur la valeur accordée à la vie d’une personne porteuse de trisomie 21 et plus généralement de toutes celles porteuses d’un handicap.

Peut-on mettre dans la balance, d’un côté, la valeur d’une vie humaine, et de l’autre, l’impact qu’elle aura sur le revenu de ses parents ?

« Serait-ce une erreur de privilégier la vie à la maximisation des revenus? » s’interrogeait récemment Véronique Bourgninaud, mère d’un enfant trisomique 21 et membre de la Fondation Jérôme Lejeune.

La famille et la société doivent parfois adapter les intérêts individuels de leurs membres pour aider, soigner et dépenser davantage pour les plus fragiles d’entre eux. Elles doivent accepter la fragilité et abandonner cette crainte excessive de l’anomalie et du « mauvais gène » qui font oublier toute la richesse humaine et affective qu’apportent ces enfants différents et leur « p’tit truc en plus ».

«L’inclusion commence dans les esprits, pas dans les lois», disait très justement l’anthropologue Charles Gardou. Manifestement, il reste encore beaucoup à faire pour que, dans les uns comme dans les autres, elle soit.

J.G.